Conditions Générales de Vente en ligne Laboratoires OMA & ME

 

 

MENTIONS LEGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société MJJ Fashion, société par actions simplifiées au capital de 2400 €, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre à paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n°845 264 316 (ci-après la « Société »).

Son adresse de courrier électronique est info@oma-and-me.com 

La Société est propriétaire et éditeur du site internet http://www.oma-and-me.com(ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par Shopify Inc, domiciliée à l’adresse suivante :Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario,  K1N 5T5, Canada.

Le directeur de la publication du Site est Michael Encaoua.

 

APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

A travers son Site, la Société  propose au client (ci-après « le Client ») la possibilité d’acheter divers produits de soins capillaires (les « Produits »)

La société peut être jointe par email ou courrier, pour toute demande de conseil ou devis.

  • Courrier : MJJ FASHION , Service Clients, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits auprès des Clients. Elles s’appliquent donc à toute commande (ci-après la « Commande ») de Produits passée sur le Site par tout client inscrit sur le Site (ci-après le « Client »).

 Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation des CGV.

COMMANDE DES PRODUITS SUR LE SITE

Le Client sélectionne le Produit qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande avant de la confirmer.

Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produits. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

Le Client procède à la confirmation de sa Commande après avoir renseigné ses informations de facturation et préférences de livraison.

La Société enverra au Client un e-mail de confirmation sous la forme de facture d’achat reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et lui communiquant le cas échéant la date confirmée pour la réalisation de la Prestation. L’envoi de cet email de confirmation formalise l’engagement contractuel entre la Société et le Client.

 

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de facturation et procède au paiement.

La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, uniquement par carte bancaire ou par paiement Paypal, sauf conditions particulières de paiement acceptées expressément par le Client et la Société.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de la Commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

 

DISPONIBILITE ET LIVRAISON

  • Disponibilité des Produits

Les indications de disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de commande.

Nous effectuons régulièrement des ventes de nos produits en format "pré-commande". Cela signifie que nous avons bien effectué l'achat du stock correspondant mais que celui-ci n'a pas encore été reçu à notre entrepôt. Les quantités étant généralement limitées, nous offrons donc la possibilité de commander un produit quelques semaines avant son retour en stock effectif.

Le délai de livraison estimée d'une pré-commande est indiquée sur la fiche produit lors de votre achat ainsi que sur la facture récapitulative. Une pré-commande peut à tout moment être annulée tant qu'elle n'a pas été expédiée.

Des erreurs ou modifications peuvent survenir de façon exceptionnelle notamment en cas de rupture de stock chez un fournisseur de la Société en raison d’un nombre trop important de commandes sur un même Produit.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après la passation de commande, la Société informera le Client dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre Produit soit d’annuler la commande.

 

  • Livraison des Produits

Les Produits peuvent être livrés en France Métropolitaine ou dans les pays indiqués sur le Site lors de la passation de la Commande. En dehors de ces zones de livraison, la Société sera en droit de refuser la commande ou de l’accepter après estimation des frais de port associés à cette livraison.

En cas de retard de livraison due à des circonstances imprévisibles, la Société informera le Client du délai supplémentaire de livraison nécessaire. A défaut de livraison à l’expiration du délai supplémentaire convenu, le Client pourra annuler sa commande, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le Client doit s’assurer que les informations fournies à la Société sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète réception du ou des Produits(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer La Société de tout changement de coordonnées qui pourrait intervenir entre la commande en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société.

La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception du Produit est soit dû à un fait imprévisible et insurmontable, soit à un cas de force majeure.

 

SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter en priorité le service client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème. Le Service Client de La Société est accessible du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30 en utilisant les coordonnées suivantes : 

  • Courrier : MJJ FASHION , Service Clients, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITE

Au titre de la garantie légale de conformité des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, la Société  s’engage, au choix de l’Acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande à condition que le Client agisse dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du ou des Produits. L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Au titre de la garantie légale des vices cachés de l’article 1641 du Code Civil, l’Acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code Civil. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ

  • Modalités de la Garantie : 

Opération valable pour toute insatisfaction sur l'efficacité et les résultats du produit "Protocole Chute de Cheveux 3-en-1" dans un délai de 120 jours à compter de la date de la commande sur notre site internet.

La Garantie s'applique s'applique uniquement dans le cas d'une utilisation pendant 3 mois consécutive de notre Protocole Chute de Cheveux 3-en-1. Nous nous engageons sur des résultats possibles et réalistes pour votre chute de cheveux dont nous détaillons les modalités ci-dessous.

Attention : pour activer la garantie, vous devez nous faire parvenir une ou plusieurs photos de la zone ou des zones concernées AVANT de démarrer la cure et dans un délai de maximum 15 jours à compter de votre commande à l'adresse suivante contact@oma-and-me.com. Vous devez ensuite nous envoyer chaque mois, toujours à la même adresse mail, les photos comparatives. Veillez à bien lire toutes les conditions d'application ci-dessous avant votre achat afin de bien comprendre si vous y êtes éligible.

FONCTIONNEMENT

ÉTAPE 1 : DOCUMENTEZ VOTRE UTILISATION

  • Prenez des photos de la zone traitée avant de commencer la cure et après chaque mois d'utilisation. Envoyez nous une photo dans les 15 jours qui suivent votre achat puis chaque mois, afin que nous puissions effectuer un suivi de l’évolution de vos cheveux.
  • Les photos doivent être prises sous le même angle, dans les mêmes conditions et sur des cheveux secs.

ÉTAPE 2 : UTILISEZ VOTRE PROTOCOLE 3-EN-1 PENDANT 90 JOURS

  • Appliquez le protocole chute de cheveux 3 fois par semaine, de préférence le soir, pendant 3 mois consécutifs.
  • Assurez-vous de suivre le traitement de manière continue pendant 90 jours, afin d’être dans les même conditions que notre étude clinique.

ÉTAPE 3 : PAS D'AMÉLIORATION ?

  • Contactez-nous sous 120 jours à compter de la date de commande en envoyant un email à contact@oma-and-me.com.
  • Incluez dans votre email :
    • Votre nom complet
    • Votre numéro de commande
    • L'adresse email utilisée pour passer la commande
    • Une description précise des raisons de votre insatisfaction
    • Les photos prises au début et après chaque mois de traitement
  • Notre service client examinera votre demande et répondra dans un délai de 5 jours ouvrés.

Conditions Générales et Modalités

  • Durée de la garantie : La cure doit être commencée dans les 15 jours suivant la réception de la commande et suivie pendant 90 jours consécutifs.
  • Critères de remboursement : Pour obtenir un remboursement, vous devez prouver que ni la chute de cheveux n'a été stoppée ni qu'il n'y a pas eu d'amélioration de la densité des cheveux. Si l'un de ces critères est rempli, le remboursement ne sera pas accordé. Très concrètement, si nous stoppons on freinons votre chute de cheveux, mais qu'il n'y a pas d'amélioration sur la densité, cela ne peut pas déclencher de remboursement.
  • Procédure de remboursement : Après acceptation de votre demande, le remboursement sera effectué sous forme de carte cadeau valable 3 mois sur le site www.oma-and-me.com.
  • Périmètre : seuls les produits achetés sur le site www.oma-and-me.com sont éligibles au remboursement. Les produits achetés via des revendeurs physiques ou en ligne ne sont pas concernés. Pour précision, ce sont bien l'ensemble des produits qui doivent avoir été achetés en ligne. Par exemple, si vous achetez 2 mois de cure via notre site internet et 1 mois via un revendeur, cela ne peut pas déclencher l'utilisation de votre garantie.
  • Limites de la garantie :
    • Une seule demande de garantie par personne et par produit.
    • Les demandes envoyées au-delà de 120 jours après la commande ne seront pas prises en compte.
    • La garantie ne couvre pas les réactions allergiques, les oublis de photos en début de cure ou le non-respect des conditions de la cure (moins de 90 jours de traitement).
    • La garantie ne couvre pas non plus les cas où vous traitez déjà votre chute de cheveux par un traitement médical ( par exemple, mais de façon non exhaustive, minoxidil ou finastéride, traitement hormonal etc..)
    • La garantie ne s'applique pas non plus en cas de pathologie suivante : effluvium télogène, lichen plan, pelade, hypothyroïde et hyperthyroïde
    • Enfin, la garantie ne peut pas couvrir les cas où votre chute de cheveux est déjà à un stade trop prononcée. En effet, notre produit ne peut agir correctement sur des cuir chevelu déjà très dégarni ou quasiment déjà chauves. La présente garantie ne peut s'appliquer que concernant les stades 1 à 4 de la chute de cheveux selon l'échelle de Norwood (référence médicale concernant les stades de la calvitie). Les 7 stades de la calvitie selon cette échelle sont illustrés ci-dessous. Nous vous invitons à en prendre connaissance pour savoir si vous êtes éligible, et en cas de doute, à nous écrire à contact@oma-and-me.com pour vérifier avec un de nos conseillers si cela sera bien le cas.
  • Documentation requise : Photos mensuelles datées, justificatifs d'achat correspondant à 90 jours de traitement.
  • Réactions allergiques : Pour les réactions allergiques, un remboursement différent est prévu. Contactez-nous directement pour obtenir de l'aide.
  • Autres : toute menace, insulte, intimidation ou mot blessant envers un de nos conseillers entrainera de façon immédiate la non éligibilité à la garantie Satisfait ou Remboursé. Si vous avez le droit de ne pas être satisfait du produit, nous l'entendons, et la garantie est là pour cela, en revanche nous n'avons aucune tolérance envers le fait de mal parler ou intimider votre conseiller.
  • Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions pour garantir que votre expérience d'achat sur notre site reste des plus satisfaisantes.

 

MÉDIATEUR DU E-COMMERCE

Conformément à la législation en vigueur, nous mettons à votre disposition un service de médiation gratuit en cas de litige.
Pour toute demande de médiation avec notre marque, merci de vous connecter à:

https://app.medicys.fr/fr/professional/search
et d'effectuer une recherche en remplissant les informations comme ceci

Nom: MJJ Fashion
Code Postal: 75008
Ville: Paris

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du dernier Produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en envoyant un courrier à la Société à l’adresse suivante : MJJ FASHION , Service Clients, 10 rue de Penthièvre, 75008 France ou par mail : contact@oma-and-me.com

Le Client doit retourner le ou les Produit(s) dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat. Pour tout retour et obtenir la marche à suivre, il faut contacter le SAV contact@oma-and-me.com

A noter qu'une fois votre commande passée, celle-ci ne peut être modifiée ou annulée que dans un délai de 60mn et dans la limite de capacité de traitement de votre demande par notre Service Client. Une fois ce délai passé, la commande peut ensuite être retournée pour remboursement.

Le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des Produits. 

Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider la Société à améliorer son service.

En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des Produits qui a (ont) fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société  par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de la Société que pour une dépréciation du ou des Produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

 

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société.

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

  • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.
  • De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

RESPONSABILITÉ

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout dommage qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition. 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque de la Société, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

REVENTE DES PRODUITS OMA & ME

La revente des produits ‘OMA & ME‘ sans autorisation préalable est strictement interdite. 

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (article L612-1 du code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site notamment ou selon tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

UTILISATION DES SMS

En consentant au marketing par SMS de OMA & ME lors du paiement et en initialisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications par SMS récurrentes (pour votre commande, y compris des rappels de paiement abandonnés), des offres de marketing par SMS et des SMS transactionnels. , y compris les demandes d'examen de notre part, même si votre numéro de téléphone portable est enregistré sur une liste nationale ou fédérale de numéros de téléphone exclus. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.

Si vous souhaitez vous désabonner de la réception de messages et de notifications de marketing par SMS, répondez par STOP à tout message mobile envoyé par nous ou utilisez le lien de désabonnement que nous vous avons fourni dans l'un de nos messages. Vous comprenez et acceptez que les méthodes alternatives de retrait, telles que l'utilisation de mots ou de demandes alternatifs, ne seront pas considérées comme un moyen raisonnable de retrait. Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais et charges associés à la messagerie texte imposés par votre fournisseur de services sans fil. Des messages et débits de données peuvent être appliqués.

Pour toute question, veuillez envoyer HELP par SMS au numéro à partir duquel vous avez reçu les messages. Vous pouvez également nous contacter sur contact@oma-and-me.com pour plus d'informations.

Nous avons le droit de modifier tout numéro de téléphone ou code abrégé que nous utilisons pour faire fonctionner le service à tout moment. Vous serez averti à ces occasions. Vous acceptez que tous les messages que vous envoyez à un numéro de téléphone ou à un code abrégé que nous avons modifiés, y compris les demandes d'ARRÊT ou d'AIDE, ne soient pas reçus, et nous ne serons pas tenus d'honorer les demandes faites dans ces messages.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne serons pas responsables de la livraison échouée, retardée ou mal acheminée de toute information envoyée via le service, de toute erreur dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez ou non prendre dans la confiance dans les informations ou le service.

Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour déterminer comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles.